4 À [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CABINET [Localité 7], SAS immatriculée au RCS de Paris 352 728 935 C/O CABINET [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

APPELANT Monsieur [L] [S] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Valerie DUTREUILH, avocate au barreau de PARIS, toque : C0479, Assisté de Me Frédéric

Elle se réfère à une note de la commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada du 24 avril 2015, intitulée : « Guinée : information sur les femmes célibataires et sans soutien familial,

[I] [N] épouse [Z] [W] [Z] [O] [T] [D] [V] épouse [T] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laure CAPINERO Me Frédéric

Serbia (no. 28353/06) The applicant, Motion Pictures Guarantors Ltd, is a company based in Canada.

[D] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 13] ( PORTUGAL ) [Adresse 7] Monsieur [O] [D] [B] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] ( PORTUGAL ) [Adresse 7] représentés par Me Frédéric

Représentée par Me Mikaël BONTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [C] [G] né le 25 Septembre 1944 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

Frédéric JJJ..., domicilié [...] , 64°/ à Mme Brigitte KKK..., domiciliée [...] , 65°/ à M. Pierre LLL..., domicilié [...] , 66°/ à M.

assistés de Me Michaël Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame Mickaëlle A... ... 27000 EVREUX non comparante, représentée par Me Nadia BALI, avocat au barreau d' EVREUX Monsieur Frédéric

Adresse 4] [Adresse 5] Syndicat de copropriétaire de l'immeuble dénommé KENT Représentée par son syndic en exercice, Madame [B], née [O] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentés tous les trois par Me Frederic

immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 314 360 041 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

de PARIS substituée par Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 INTIMES Monsieur [U] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Frédéric

personnel en qualité de crédit-preneur desdits locaux, gestionnaire du bail considéré et cessionnaire de la position de bailleur de la société CMCIC LEASE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

Il a relevé que cette somme correspondait à des frais de déplacement, réception, cadeaux à la clientèle, affranchissement, carburant, pharmacie, petites fournitures pour lesquels aucun justificatif n'avait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 Mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre * Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole

LA GROSSE EQUIPE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480