A C, se voyant chacun, attribuer, outre une somme de 520 euros, 27,998 % des droits indivis du chalet de Courchevel, et leur frère, M.

d'inscription au répertoire général : 11/ 04956 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ 05161 APPELANTS : Monsieur Frédéric

Frédéric Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire de justice, désigné par ordonnance de M. le président du tribunal de commerce de Marseille en date du 23 juin 1989

Frédéric, - Y...

L'AVORTEMENT (AOCPA CHOISIR LA VIE), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Michel Z... et Frédéric

9] Non assistée, non représentée SNC CITEFI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Faïck, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.

Baudoin, résidant à Cholet, Martine Becquet, résidant à Cholet, Christine Lamothe, résidant à Cholet, Hafida El Hadaoui, résidant à Cholet, Marie-Madeleine Retailleau, résidant à Cholet, Stéphanie Chauveau

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS PASTEUR A..., représentée par la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme étant

Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 5] Autre qualité : Appelant dans 09/06182 (Fond) représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N° du dossier 00019517 Rep/assistant : Me Frédéric

Frédéric N..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 2 ) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cholet, dont le siège social est ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la SAS Pasteur immobilier, représentée par la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

[X] [P] et Mme [S] [F] épouse [P] se sont plaints de nuisances sonores en provenance des deux unités extérieures de la pompe à chaleur de M. 

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022.

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Septembre 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de M.

B A, représenté par Me Chollet, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

mandataire liquidateur de la société ETE ESPACE TELECOMMUNICATIONS EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me MICHEL Frédéric