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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b34a1775905dba3bcf4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des sociétés de Paris sous le n°B.334.028.123, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine
Source officiellePCP JCP ACR référé
6616d91663271232b2e4c417
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle2ème chambre
DTA_2202408_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Géraldine Fandart, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095ea
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COURTAGE-ETUDES-GESTION-IMMOBILIER-ASSURANCE-PATRI MOINE C/ [B] PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 13] - COMMERCIAL Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Géraldine
Source officielle1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4061
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine
Source officielle19ème chambre civile
687005d4b8daa57c7f66a945
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'évaluation de ces pertes de gains doit être effectuée in concreto au regard de la preuve d'une perte de revenus établie par la victime jusqu'au jour de sa consolidation.
Source officiellecr
613725cbcd5801467742091b
24 février 1999
24 février 1999
connaissait aussi l'état des dettes du groupe OPA Distribution, dettes renégociées auprès des banquiers ; qu'en effet, cela ressort tant d'un télex en date du 26 septembre 1994 envoyé par Guy X... à Gérald
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50242150aadff23dc72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : J083 Me [B] [L] - Administrateur judiciaire de la Société CV BAT [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e5
28 juin 2007
28 juin 2007
Gérald X... né le 25 Janvier 1936 à NOUMEA (98800) demeurant... 98800 NOUMEA Tous deux représentés par Me Patrick ARNON, avocat INTIMÉS 1- M. Christian X...
Source officielleRétention Administrative
677e1640dbb9bd42de09fc16
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
670a116af178dc2492b0faf2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle5e chambre civile
6538b3d97ffc2c8318ee0051
24 octobre 2023
24 octobre 2023
qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Géraldine
Source officielleChambre civile
69720e59cdc6046d473c1f73
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[16], dont le siège social est au [Adresse 5] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdd4649668153ae8a8f954c
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Représenté par Me Laure X... substituant Me Géraldine Y..., avocat au barreau de Paris INTIMÉ M. Adam Z...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301056_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A C, représenté par Me Gérald Coralie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7d
23 mars 2017
23 mars 2017
l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciaire en cours de procédure (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Sans procédure particulière Grosse délivrée à Me DAURIAC et Me GERARDIN
Source officiellecr
61372614cd58014677422cb5
15 juin 2000
15 juin 2000
Gérald, - Y...
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Demanderesse représentée à l'audience par Maître Paul GERARDIN, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕТ Monsieur [X] [P], demeurant à [Localité 2] (Haute-[Localité 3]) [Adresse 4], Défendeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300154
10 février 2015
10 février 2015
Gérald X... d'une part, et d'autre part elle-même et M. Guillaume X... venant aux droits de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9f
5 février 1999
5 février 1999
son appel du jugement du tribunal d'instance d'ECOUEN en date du 8 avril 1997, En conséquence, - voir infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - s'entendre condamner solidairement Monsieur Gérald
Source officiellePage 10 sur 66