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1 211 résultats pour « GARNIER ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a340cdc6046d47ee9a25

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ANGEL HAZANE [K] représentée par Maître [D] [K], ès qualités de liquidat eur judiciaire de la SAS AUX PAINS D'AUTREFOIS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 879 659 944 et ayant siège [Adresse

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da1f

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2e5

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2e6

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2e7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2e9

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c940

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c941

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c94d

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BARTOLUS - Me [N] [Z] ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS TRIO FRUITS et la SELARL GARNIER-[A] représentée par Me [Q] [A] ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL

Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a48

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

de l'EURL Saint-Just, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 38, lotissement Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit-Pérou, 97139 Les Abymes, 7 / de l'EURL Garnier

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c210

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc7b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711121

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] des locaux sis [Adresse 15] à [Localité 17] formulée par Me [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sertc ; - condamné M.

Source officielle
TJ

JCP

6865779e72b7e1b6bf1d6a7a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 17 décembre 2024, le commandement de payer a été dénoncé à Madame [Y] [N], ès-qualités de caution.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f438a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ANGEL HAZANE [D] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me CAMIER Me LETICHE Me GARNIER EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d55

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

A..., ès qualités, défendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° Z 97-16.993 formé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44808cdc6046d472eea07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce jugement a fait l'objet d'un appel de la part de la SCP AMJ ès qualités et l'affaire est pendante devant la cour (25/02354).

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063a5

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Nicot, Vigneron, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d6e7

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Métivet, Mmes Garnier, Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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