[V] [E] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[P], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français du 26 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'enfant mineure C A, représentée par Me Gueguen

enregistrés le 7 juillet 2022 et le 6 février 2023, Mme I A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs K D B A, F C A et J A, représentée par Me Gueguen

X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a, ainsi que plusieurs individus arrivant d'un train en provenance de Paris, été contrôlé par des policiers en patrouille

Mme C, ressortissante guinéenne née le 23 juillet 1976, s'est vue reconnaître en France la qualité de réfugiée le 16 septembre 2020.

L'enquête préliminaire a établi l'existence en France d'un patrimoine important appartenant à la famille [K] acquis à l'aide de fonds provenant de plusieurs sociétés de droit guinéen

[P], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

siège est 4, place Aristide Briand à Chaumont (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Maroquinerie PJ Guène

de réponse à conclusions ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Valérie X..., ressortissante française, a contracté mariage avec Moïse Y..., de nationalité guinéenne

3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alpha Bah, de nationalité guinéenne

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 1993), qu'en 1982, les époux Z... ont donné à bail divers immeubles à la société Le Guen

[S], de nationalité bissau-guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par décision du préfet du Rhône, en exécution d'un arrêté de réadmission

juillet 19907 juillet 1990 à [Localité 2] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoiríenneivoirienne, alias [V] [R], né le 7juiIIet 1998 à [Localité 3], alias [V] [R], né le 7 septembre 1990, de nationalité guinéenne

A..., ressortissant guinéen, a été admis au statut de réfugié le 13 novembre 2014. D...

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 13°/ à la société Lucas [Localité 18], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 14°/ à la société Lucas Guegen

M..., de nationalité guinéenne, qui avait déposé une demande d'asile auprès de la préfecture, a fait l'objet, le 3 novembre 2017, de décisions de transfert aux autorités italiennes et d'assignation à résidence

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.