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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513850_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet, 14 décembre 2025 et 6 mars 2026, la société ABMI Group, représentée par Me Gabizon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429449_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, l'association Qualitél, représentée par Me Gabizon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de
Source officielleChambre sociale
627218b6228a02057de6744f
29 avril 2022
29 avril 2022
LES SERRES DU GALION Prise en la personne de son représentant légal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En l'absence d'acceptation des conditions de la réfaction, cages gabions non conformes notamment entre les PK 1460 et 1520 ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502221_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - et les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401766_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 22 mars et 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21407_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° DP 27517 23 A 0026 en date du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dec51457d0f882dec4
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Gaillon Drive qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303440_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303604_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon : 3.
Source officielleChambre civile
6348ff8763d497adffda4011
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MONTRAVERS & YANG-TING, représentée par Maître YOHANN YANG-TING, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LE GALION, domiciliée en cette qualité en son étude.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303780_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon a notifié le décompte général à la société Tonon-Simonetti le 22 juillet 2023 comportant, à son débit, un solde d'un montant de 70 213,15 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503067_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Galinon à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Galinon une somme de 1 200 euros
Source officiellesoc
613722eecd580146774035e8
25 novembre 1997
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaillon, société anonyme, dont le siège social est Route de Nuits, BP
Source officiellecomm
613722afcd58014677400175
8 octobre 1996
8 octobre 1996
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la Cave coopérative de vinification La Carigno-Gabian
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9f9
7 décembre 1995
7 décembre 1995
20 juin 1987 et du permis CITES du 21 avril 1987 portant la mention : réexportation Israël ; qu'ils ont saisi des documents que Jacques A..., alors qu'il avait été informé par son fournisseur au Gabon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Abdou, représentant la commune de Gaillon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406188_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à Me Galinon de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030860187
8 juillet 2015
8 juillet 2015
hectares pour les marais non asséchés ; / 2°A un hectare pour les étangs isolés ; / 3° A cinquante ares pour les étangs dans lesquels existaient, au 1er septembre 1963, des installations fixes, huttes et gabions
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