DE FOIX du 14 JUIN 2005.

Gabriel J...     

MOTIFS Devant la cour, le Directeur des Services Fiscaux des Hauts de Seine ne se prévaut plus de l'irrecevabilité de l'action de la SNC du 48 avenue Gabriel PERI.

: L'appel est régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : Gabriel X...est absent à l'audience et représenté par son conseil.

Gabriel X...a interjeté appel le 25 novembre 2009. Par un arrêt du 14 avril 2011, la cour a ordonné la radiation de l'affaire.

SALAISON, DE LA CHARCUTERIE EN GROS ET DES CONSERVES DE VIANDES, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MOREY, AYANT SUCCEDE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1976 A LA SOCIETE GABRIEL

rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COCHARD ; Statuant sur le pourvoi formé

formée par M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la société de fait "Gilbert et Gabriel X...", - les conclusions de M. Ph.

. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire CHAUMONT et les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

  Raffaele DI GABRIELE 12/08/1962 Crispano (NA)           Emanuela DI GABRIELE 21/01/1965 Crispano (NA)         Carmela DI GABRIELE 05/04/1967 Crispano

le conseiller ANZANI et les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

.-78210 ST CYR L'ECOLE Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Gabrielle Marguerite Z... née le 16 Décembre 1957 à LAVAL (53000) demeurant ...-53160

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Gabriel, représentée par M.

A... était située en [...] et d'avoir ordonné le retour immédiat en [...] des enfants mineurs Guillaume et Gabriel Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Gabriel et Michel Y..., M.