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entraînée par cette lésion ; que le premier juge a donc à juste titre retenu Kemache dans les liens de la prévention, les faits qui lui sont reprochés ne constituant pas la contravention de violences légères

Source officielle

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Cassation

30 mai 1996

verse aux débats une attestation détaillée de Pierre Bernard Z... qui confirme la version des faits; qu'il verse également des attestations permettant d'établir qu'il présentait quelques blessures légères

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

21 décembre 2007

CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SARL CUISINES Jean-Louis MOREL 6 Bis Avenue de Bretagne 35133 FLEURIGNE Représentée par Madame CHAUMONT, directrice générale, et par Me GAUTIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd86

Appel

11 juin 2008

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

Source officielle

ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Laurence Y

61372569cd5801467741d819

Cassation

29 novembre 1995

ni l'expertise judiciaire ni l'expertise de la compagnie d'assurance de la victime ne sont susceptibles d'exclure formellement l'éventualité d'un tel écart ; que si le cycliste occupait la partie gauche

Source officielle

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Cassation

1 octobre 2003

blessé au coude gauche ; que Roger X... parvenait à se dégager et il s'enfermait dans son garage ; que le prévenu donne une tout autre version des faits ; selon lui, quand on a frappé à sa porte et qu'il

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édure suiviec/Abes Z

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Cassation

26 avril 2000

était admis en réanimation ; qu'il résulte du plan dressé par les services de police que des déclarations d'Abes Z... et de celle du témoin, que le prévenu se tenait à l'arrêt sur la file la plus à gauche

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Cour d'Appel

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Appel

20 novembre 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600394_20260226

Administratif

26 février 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

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Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

4 juillet 2019

SNC ELLIPSE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 420 783 318 00033 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, le 16 mars 2022 et le 10 juin 2022, la société Camblisienne de services, représentée par Me Desnain et Me Lelièvre

Source officielle

61372581cd5801467741e550

Cassation

3 janvier 1996

Cette voiture après avoir mis son clignotant à gauche, s'est déporté sur l'axe médian.

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Cassation

11 mars 1998

Senghor, qui tournait le dos à son agresseur, a été atteint sur la tempe gauche; que Y...

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2ème Chambre

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T. Judiciaire

21 mai 2026

d’environ 6 à 7 cm suturée sur 2 plans 3) Hématome périorbitaire et palpébral gauche occlusif 4) Fracture des parois inférieure et médiale de l’orbite gauche sans signes clinico-scannographiques d’incarcération

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00124

Cassation

12 mars 2025

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre

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7ème Chambre

DTA_1910752_20231123

Administratif

23 novembre 2023

deux mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 10 janvier et 6 février 2020 et les 21 février et 25 octobre 2023, la Maison Perce-Neige de Moulins-La-Marche, représentée par Me Lefèvre

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Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48f

Appel

4 décembre 2007

demeurant... 62930 WIMEREUX représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : R 038 (Association VAISSE BREMOND RAMBERT

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091

Cassation

27 juillet 2016

T..., le certificat médical établi six jours après les faits établissait la présence d'hématomes au niveau du trapèze gauche et du bras gauche, des plaies superficielles sur les avant-bras droits et gauche

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