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358 résultats pour « Gervais OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] indique que les anomalies relevées dans les dossiers qu'il gérait ne sont pas démontrées et n'ont jamais eu de grave conséquence dès lors que si les documents justificatifs n'étaient pas scannés et

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d73ed30a8f5617383ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

été le « parent pauvre » de la CANCAVA, comme cela résulte de l'enquête pénale, à raison de ce que son effectif était deux fois moins important que celui de la direction immobilière de la caisse qui gérait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00755

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

du conseil en propriété intellectuelle de la société Metabolic explorer, sans rechercher ni préciser, ainsi qu'il lui était demandé et alors même qu'elle constatait que la société Holditech Heurisko gérait

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff4163d497adffda3ea8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] que des horaires de travail lui étaient imposés, qu'il ne gérait pas son emploi du temps hormis des réunions ou actions ponctuelles, qu'il recevait de la société des ordres et directives précis, et

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60abcdc6046d47f3d85f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Maître [W] [G] ès qualités de liquidateur de la SARL [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

expérimenté, qu'il avait assuré au moins partiellement l'accueil des clients, avait reçu des formations intitulées 'habilitation électrique basse tension' et 'Maîtriser un diagnostic complexe à l'aide de l'outil

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b8a2379083180515e0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

n'est pas fondé en ce que : - les objectifs de vente qui lui étaient fixés n'étaient ni réalistes, ni réalisables et n'ont notamment pas tenu compte de la fermeture d'une des deux agences qu'elle gérait

Source officielle
CA

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

L'association gérait deux foyers dont celui du [3], situé dans les Yvelines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10327

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

reconnaître que Madame [J] se voyait pour l'essentiel confier la réalisation de catalogues de jouets et de cadeaux destinés aux comités d'entreprise, lorsqu'elle soutient qu'elle gérait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677c12fe6a3e85a6c78f

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

le licenciement, qu'au cours d'un "état des lieux" effectué en novembre 2009 à la demande de la direction, elle a pu constater que Mme [P] "ne maîtrisait absolument pas le matériel informatique et gérait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07076

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

fonctionnement des études ; que, le 15 juin 1997, elle a enjoint à sa fille Florence de détruire les locaux le soir même avec l'aide d'un tiers ; qu'ainsi, cette dernière a supprimé les mémoires des outils

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il a constaté que lorsque des activités sont proposées à l'ensemble des équipes et que vous demandez ouvertement sur votre outil de cohésion de groupe 'WhatsApp' à M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991524

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants. Mme [E] revendique la classification de son poste en groupe 5.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6120

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(ouverture de sinistre et suivi), résoudre les différents litiges entre les clients et la compagnie et trouver les solutions adaptées, assurer le maintien des relations clients, mettre en 'uvre des outils

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CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b043a632b88ff8c9fc

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[H] s'est connecté à distance à l'interface de l'outil de gestion d'E Concepto et a exporté des fichiers en utilisant les identifiants de ses associés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4266

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

estimait subir avec ce nouveau poste considérant qu'il était privé de tout rôle d'encadrement, son périmètre d'action étant drastiquement diminué et les missions confiées étant comparables à celles qu'il gérait

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ec4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] ont un temps collaboré puisque la seconde était chargée de trouver pour la première qui gérait des appartements en loi de défiscalisation des locataires pour le compte des clients de la première';

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cadd3976f57d00d32b2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

alerté l'inspection du travail sur sa situation en vertu de laquelle son employeur a refusé de la réintégrer à l'issue de son congé de maternité dans son précédent poste et qu'il lui a été retiré ses outils

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CA

Chambre 4-6

65b4ab077ef77d000880b32a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

produit n'ont aucun caractère probant, que ni le nom du salarié, ni celui de la société, ou encore ceux des clients n'apparaissent de sorte, que le logiciel informatique utilisé par Mme [X] n'est qu'un outil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad72

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

occupé le poste d'ingénieur responsable des études circuits imprimés puis d'ingénieur responsable d'affaires au sein de l'établissement TRT, spécialisé dans la recherche appliquée dans la conception d'outils

Source officielle