AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
9 avril 2026
[O] indique que les anomalies relevées dans les dossiers qu'il gérait ne sont pas démontrées et n'ont jamais eu de grave conséquence dès lors que si les documents justificatifs n'étaient pas scannés et
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Pôle 6 - Chambre 10
61624d73ed30a8f5617383ae
1 avril 2014
1 avril 2014
été le « parent pauvre » de la CANCAVA, comme cela résulte de l'enquête pénale, à raison de ce que son effectif était deux fois moins important que celui de la direction immobilière de la caisse qui gérait
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