B A, représenté par Me Giardini, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

ENTRABAT, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

Bien que non documentée, il n'est pas contesté que l'élevage de Mme [G] a été affecté par une épidémie de giardiose.

Le 13 avril 1999, l'inspecteur se rendait au Garage et apprenait que le véhicule avait été acheté le 28 septembre 1998 au Garage Girardin Saint-Maur pour le prix de 18 000 F et revendu en l'état.

de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer dans le cadre du produit « Girardin

les sociétés en participation LUNE ont été constituées, mais que la société SAFY qui a réceptionné les fonds de l'EURL X..., non seulement ne les a pas affectées à des opérations éligibles à la loi Girardin

[H] [J] (ci-après l'investisseur) a apporté à des sociétés en participation (ci-après SEP), dans'le cadre de programmes de défiscalisation dits Girardin industriel conçus par la société Dom Tom défiscalisation

#Massimo Giannini prieš Europos Bendrijų Komisiją.

PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN

RECLAMAIENT DU CHEF DE LA PRIVATION DE JOUISSANCE D'UN TERRAIN, EN NATURE DE PARC, DONT ILS SE PRETENDAIENT LOCATAIRES EN VERTU D'UN BAIL A FERME QUE LEUR AURAIT CONSENTI EN 1964 L'ANCIEN PROPRIETAIRE GIRARDIN

De fait, le montage proposé par la société Hédios était valide dans la mesure où il se conformait aux conditions d'éligibilité pour bénéficier de la loi Girardin.

(BELGIQUE)représentée par Me DEFOSSEZ de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Sybille de A... épouse J... demeurant ...

(BELGIQUE)représentée par Me DEFOSSEZ de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Sybille de A... épouse J... Demeurant ...

des contributions de la Polynésie française a transmis au procureur de la République plusieurs dénonciations de faits susceptibles de constituer des fraudes au dispositif de défiscalisation dit «loi Girardin

par Me Olivier MAZZOLI, de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Organisme CAFAT Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN

le montant de l'imposition, ainsi que le motif de la rectification, à savoir l'absence de réalisation du projet immobilier qui devait être effectué au travers du dispositif Earth Energy Finances - Girardin

} .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM RESOLUTION DH (97) 268 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28749/95 GIANNINI

[N] vers le dispositif 'Girardin Industriel', créé par la loi éponyme du 21 juillet 2003, en vue d'une défiscalisation dans les DOM-TOM.