[K] [O] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ URSSAF PACA Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

La procédure a été régulièrement communiquée à la SARL Garage des Autanes et à la SAS 2F Immos, qui n’ont pas présenté d’observations.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit de la société civile professionnelle (SCP) X..., Audran

SPINOSI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'AUTAN

[Localité 2] N° RG 24/05297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5Y6 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M197 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [M] Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN

Vu les autres pièces du dossier. II.

Vu les autres pièces du dossier. II.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - La société Autra

1er novembre 1999, renouvelable par période de neuf ans ; que le bail s'est poursuivi postérieurement au décès des bailleurs, lesquels ont laissé pour leur succéder leurs trois filles : Régine Y..., Gisèle

cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre spéciale des mineurs), au profit du Directeur du service social de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Bouches du Rhône, domicilié 6, rue Joseph Autran

Une maison à usage d'habitation située [Adresse 1] », mentionne, au titre de l'identification des parties : « vendeur : La société dénommée SCI L'Autan (…) Acquéreur : La société dénommée Soccapi SARL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Ferrer Auran, dont le siège est ...

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Administration Auran, dont le siège social est ...

MONTLIMART représentée par Maître JOACHIM, substituant Maître RIGAUD, avocat au barreau de PARIS et URSSAF DU MAINE ET LOIRE 32, rue Louis Gain 49025 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Benoît AUTRAN

B... ; "attendu que Mme A... exposait aux services de gendarmerie rapidement arrivés sur les lieux de l'accident que quelques minutes avant celui-ci, elle avait elle-même dépassé régulièrement l'autre

IONYX INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Gisèle, - X...

Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFG [I] [T], [G] [L] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sara PACE -Me Nicolas AUTRAN