Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Gignac-la-Nerthe conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites de la commune de Gignac-la-Nerthe et de la métropole Aix-Marseille Provence rejetant ses demandes préalables d'indemnisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La régie municipale Gignac Energie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement

Par un jugement mettant fin à l'instance n° 1903033 rendu le 30 septembre 2021, le même tribunal a annulé l'arrêté du maire de Gignac du 22 novembre 2018, a mis à la charge de la commune de Gignac une

Elle fait valoir, à titre principal, qu'elle n'est pas responsable des dommages pour lesquelles la requérante considère qu'elle est subrogée dans les droits de Gignac Energie.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Myriam GINOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Mutual) devant le tribunal de commerce de Paris en remboursement de son préjudice ; que la société La Réunion Européenne, ainsi que huit autres assureurs dommages de la marchandise (Axamat, PFA, GAN, Gigna

B A, représenté par Me Porta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Gignac-la-Nerthe a implicitement rejeté la demande du 26 mai 2021 tendant à la communication

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'entreprise Giono-Presse

, les primes de panier n'étaient payées que sur présentation d'ordres de mission qui devaient correspondre aux bons de travail, Didier F... avait accepté de les signer en portant comme destination "Gignac

l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C A B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire du Rabot, 11 rue Maurice Gignoux

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TP 2000 [Adresse 17] [Localité 32] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, société de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025, la commune de Gignac (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 13MA00468 du 15 avril 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de la commune de Gignac-la-Nerthe, en premier

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par la Selarl Borel et Del Prete conclut au rejet de la requête.

Par sa requête, la commune de Gignac-la-Nerthe demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020. Sur le cadre juridique applicable : 2.