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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101677_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme A B, représentée par Me Selles-Gilot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune des Baux-de-Provence à lui verser
7ème chambre 1ère section
678ff35b51b02779572a20eb
14 janvier 2025
L’article 71 du même code dispose que constitue une défense au fond tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire.
2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f8e8
7 octobre 2024
à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident.
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da6a
9 avril 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [E] [Y] a été engagée le 14 janvier 2019 par la société PREMAVALS.
Chambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db2
4 juillet 2024
FAITS & PROCÉDURE Le 21 février 2019, Mme [Y] a fait une chute alors qu'elle skiait sur la commune de [Localité 6] (Hautes-Alpes). Elle a présenté une rupture du ligament croisé antéro-externe.
7ème chambre
DTA_2202753_20240716
16 juillet 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
2e chambre civile
686767067c03803a32c2728d
3 juillet 2025
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle.
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa5
30 mars 2011
confirme le fait que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
des portes de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Billion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2020 en tant que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a pas fait
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502434_20260415
15 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Guillet Production, représentée par Me Gillot-Garnier, conclut : 1°) au rejet de la requête en garantie de la société AXA France IARD
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0701DEC007327714
1 juillet 2021
dates indiquées dans le tableau joint en annexe, Vu les déclarations du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS
2ème chambre
DTA_2201313_20250116
16 janvier 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillotin, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
REFERES
6864450b0bb2f8a66ca66437
1 juillet 2025
Le certificat médical initial établi par le Docteur [D] [M] fait état de contractures paravertébrales cervicales/thoraciques et d’un choc psychologique associé.
Référés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d76a
13 janvier 2025
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
4e chambre civile
65b364561d7564000872dfc8
25 janvier 2024
Par ordonnance en date du 23 août 2019, le tribunal d'instance de Béziers a fait injonction à M.
2ème Chambre Cab1
6965546dcdc6046d47108837
9 janvier 2026
En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
L’expert pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de sa mission et éclairer
DTA_2300318_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la société Thinon et son assureur la société MAAF, représentées par Me Gillot-Garnier forment les protestations et réserves d'usage sur la demande d'extension.
4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
ETS DOITRAND [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au
Pôle Civil section 1
679aa439e9a46d1f5a7699c6
Le chantier a fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier en date du 26 avril 2011 et la réception a été prononcée avec réserves le 14 janvier 2013.
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