MDLG [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête.

La caisse primaire d'assurance maladie de Gironde a pris l'accident en charge au titre de la législation professionnelle. Le 15 mai 2018, le médecin du travail a déclaré M.

Le 2 mai 2018, la société a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision de la commission de recours amiable de la caisse.

B... est locataire d’un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian où se trouve notamment l’établissement Le Simeone pour lequel la société Simeone Finance

A B, représenté par Me Camille Vannier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) enjoindre au ministère de

société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

EKIP’ es qualité de mandataire de la SARL LES HAUTS DE LUZ, demeurant 2 rue de Cauderan - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Maître Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU Partie saisie

DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette Z... née le 24 Mai 1935 à DRANCY (93) 30 avenue Foch - 92420 VAUCRESSON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

RG 22/10594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5J7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020043135 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille

commune de D a accordé à la SCI Frenepi un permis de construire pour la rénovation, l'extension et la surélévation d'une maison individuelle située sur la parcelle cadastrée section PO n° 73, 80 rue Camille

en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE sous le numéro 343 804 274 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-09-000206 APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (Espagne) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Sur l’intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde dans les deux requêtes : La fédération départementale des chasseurs de la Gironde justifie d’un intérêt suffisant au maintien

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 04 / 9009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

SARL JEAN BAPTISTE CASTANIE SAS EFMB SARL ETABLISSEMENTS DARDALHON SARL GONNOT SAS FRADIN SARL JURA FORET SAS LIVRA BOIS SAS GAILLARD RONDINO SARL CUOQ JEAN MARIE EXPLOITATIONFORESTIERE SARL GIROUX

N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00169 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C247 Ayant pour avocat plaidant, Me Michaël Assouline, avocat au barreau de Marseille

5] Monsieur [H] [S] [A] [Adresse 5] [Localité 5] Madame [E] [J] [G] [A] [Adresse 6] [Localité 6] Monsieur [C] [X] [A] [Adresse 7] [Localité 7] ayant tous pour avocat postulant Me Camille