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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300089_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300090_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 10 290 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité au titre du relogement provisoire, du 3 février au 1er juillet 2020, d'un occupant de l'immeuble situé 37 boulevard Gilly
Source officielleChambre sociale
66a33c2702a12a235bae6d36
25 juillet 2024
25 juillet 2024
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00260 APPELANTE [C] [M] Représentée par Me Alexia GIRE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90184
20 février 2025
20 février 2025
la société [2], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90182
20 février 2025
20 février 2025
, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90189
5 février 2026
5 février 2026
cassation, ET : Mme [E] [V], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90192
5 février 2026
5 février 2026
IGC, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90191
5 février 2026
5 février 2026
extra, ayant la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3070352-3432110
23 mars 2010
23 mars 2010
The doctor ignored that information reiterating that there was no doubt the girl had been abused.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101302
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la société Lobster films qui sont connexes ; Attendu que la société Les Editions Montparnasse a acquis, le 30 juin 2002, de la société Lobster films un support DVD de l'oeuvre d'Howard Hawks, "His girl
Source officielleciv1
613724c4cd58014677418325
27 septembre 2005
27 septembre 2005
avec les sociétés venderesses, la SNC des Parkings Temple-Chapon et la SNC des Parkings Jean Bart, les actes authentiques de vente en l'état futur d'achèvement établis par la SCP notariale Jusot-Claris-Giray
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109929_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'IFCE avait la garde de la jument Fidèle Girl depuis le 1er décembre 2017. 4.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225192
25 novembre 2005
25 novembre 2005
des débours occasionnés par le séjour de celle-ci en maison de retraite ; 2°) de renvoyer devant le juge administratif compétent leurs conclusions tendant au remboursement des factures de supplément GIRY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1127DEC003496297
27 novembre 2001
27 novembre 2001
(a girl born in 1971).
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90162
20 février 2025
20 février 2025
] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90181
20 février 2025
20 février 2025
[M] [T], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90178
20 février 2025
20 février 2025
société Economie et Technique du Bâtiment, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90175
20 février 2025
20 février 2025
de cassation, ET : Mme [U] [M], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90199
5 février 2026
5 février 2026
, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90190
5 février 2026
5 février 2026
compétence, ayant la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès
Source officiellePage 10 sur 141
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