B A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

APPELANTE : SARL SYGED représentée par ses dirigeants légaux 24 avenue Joannès Masset Immeuble IBS BAT 3 69009 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Pierre LE GLOAN

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa demande de titre de

qualité audit siège MAIRIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Caroline GLON

né le 03 Avril 1959 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assisté de la SCP GLON-GOBBE-COUSIN-BROUILLET-BRETON FAITS ET PROCÉDURE :

] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Glon

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 18 décembre 2015, le préfet a prononcé la fusion des communautés de communes Vienne-Glane et Pays de la Météorite pour constituer, à compter du 1er

tribunal de commerce de RENNES convertie en liquidation judiciaire suivant jugement du 9 décembre 2020 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE

les perspectives de court ou moyen terme ne s'amélioraient pas ; que quant à l'insuffisance de suivi des clients, une attestation de Mme A..., directrice de projets de la société de services du groupe Glon

En l'espèce, par arrêté du 18 décembre 2015, le préfet a prononcé la fusion des communautés de communes Vienne-Glane et Pays de la Météorite pour constituer, à compter du 1er janvier 2016 la communauté

Orléans, 41 / Mme Odile E..., demeurant ..., 42 / Mme Frédérique XE..., demeurant ..., 43 / Mme Chantal I..., demeurant ... sur Glane, 45400 Fleury-les-Aubrais, 44 / Mme Corinne S..., demeurant

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société NEXTRADIOTV, dont le siège est 12, rue d'Oradour-sur-Glane

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Patrick X... ... 44810 HERIC Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON

X... est d'autant plus invraisemblable qu'il ressort des investigations de l'expert que cette voie d'eau était constituée par le lit du ruisseau « La Glane », qui s'est déplacé au fil du temps, les auteurs

né le 02 Février 1969 à SKOPJE (YOUGOSLAVIE) ... 35200 RENNES Rep/ assistant : la SCP BROUILLET/ GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Edith X... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT non comparante représentée par Me Justine AUBRY substituant Me GLON ET : Monsieur Mathurin Y... ... 56400 AURAY

le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUSINESS FM, dont le siège est 12, rue d'Oradour-sur-Glane

         On 3 November 1988 the investigating judge of the Glâne district issued a warrant of arrest against the applicant, suspected of having killed his associate,