Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 février 2015), que se plaignant de troubles anormaux de voisinage engendrés par l'installation d'une pompe à chaleur, la pose d'une caméra et le scellement de gonds

B..., représentée par Me Gonand, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel

D A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Concept X formation, ayant pour avocat Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A D J a produit, à l'appui de sa demande de visa, un extrait des registres de 2015 de l'acte de naissance n° 113 de la commune de Gonaïves établi le 17 mars 2015 par l'officier d'état civil de Gonaïves

du 9 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 400 euros à verser à Me Gonand sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, sous le n° 21MA04209, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif

A B, représenté, en dernier lieu, par Me Gonand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté

A B, représenté, en dernier lieu, par Me Gonand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 9 mars 2025 sous le n° 25MA00606, Mme D épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre

l'employeur à sa demande de formation, elle n'avait plus bénéficié d'entretien annuel d'évaluation, que lors d'un entretien dont Mme G... a été témoin, l'employeur, qui a ensuite reconnu être « sorti de ses gonds

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le