L'association UN MONDE GOURMAND est inscrite au répertoire sirene sous le numéro 487 527 657 et exerce une activité de services des traiteurs sous la forme d'association.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Potager Gourmand a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge

L'ETAPE GOURMANDE Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M.

C..., conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Mauduit, Lopasso, Goirand et associés, l'avis de M.

entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL [Localité 1] GOURMAND

La société Cité Gourmande exploite un établissement industriel de fabrication de plats préparés surgelés situé sur le territoire de la commune d'Estillac (Lot-et-Garonne).

[P] a été condamné in solidum avec Mme [I] [H] à payer à la société les Baguettes Gourmandes la somme de 29 690 euros, à titre de dommages et intérêts. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison Gourmande, société à responsabilité limitée, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la société CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

13/05/2025, aux fins de les voir, en application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, condamner solidairement en leur qualité de cautions solidaires de la SARL L'ENVIE GOURMANDE

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Au pêcheur gourmand, de M. A C et de Mme G E est rejetée.

Y... au sens de la société Le Froment Gourmand, qu'il dirigeait depuis quelques années lors de la souscription du cautionnement et qui exploitait auparavant une boulangerie-pâtisserie à Pamiers (09) ;

surface que cette dernière avait été autorisée à occuper sur le domaine public, en dernier lieu par un arrêté du 2 février 2018, sur le ponton dit D... », pour l’exploitation du restaurant le Relais Gourmand

REJET DU POURVOI FORME PAR GORAND (MICHEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 3 JANVIER 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR ABANDON DE FAMILLE A 100 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS

Vu l'ordonance d'injonction de payer en date du 14/11/2024, Vu l'opposition en date du 20/01/2025, Vu le calendrier de procédure en date du 12/03/2025 Constatons que SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par

[Y] [S] et la SCI Les Goélands est prescrite, - débouté M.

[P] [H], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jordan GOURMAND, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY La SCP [K] prise en la personne de Maître [F] [K] sis [Adresse 1]) désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE LABEL GOURMAND