Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 20 juillet 2022, la commune de Bangor, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la commune de Douarnenez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2023, 18 novembre et 17 décembre 2024, la commune de Plabennec, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Brest, représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la commune de Guidel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 avril et 19 juin 2023, la commune de Saint-Pabu, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 19 décembre 2023, la commune de Kerlouan, représentée par Me Gourvennec et Me Maccario (cabinet d'avocats Le Roy-Gourvennec-Prieur), conclut au

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Lannilis, représentée par Me Gourvennec et Me Riou (cabinet Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la commune de Douarnenez, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2024 du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, la communauté d'agglomération Royan Atlantique, représentée par Me Gourvennec, conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions tendant

A C, représenté par Me Gourvennec demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 mai 2021

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2023 et le 21 juillet 2023, la commune de Rostrenen, représentée par Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin, du cabinet d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2021, 13 octobre et 22 novembre 2022, 20 février, 4 septembre et 26 octobre 2023, la commune de Hanvec, représentée par Me Gourvennec

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2024, le 20 octobre 2025 et le 10 décembre 2025, la commune de Semussac, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, la commune de Roudouallec, représentée par la société d’avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2025, la commune du Relecq-Kerhuon et la SARL du Gué Fleuri, représentées par la SELARL B..., Gourvennec, Prieur, demandent à titre principal le renvoi

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la commune de Poullan-sur-Mer, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

G et de Mme E, représentés par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2021, la commune de Granville, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

Par un courrier enregistré le 7 novembre 2025, la commune de Pont-l’Abbé, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, a présenté des observations qui ont été communiquées.