Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

, de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX-EISENECKER-CHANET-EHRET-GUENNEC, avocats au barreau de RENNES, substituée par Me Marcelle CHEVALIER, avocat au barreau de VANNES ET S.E.L.A.S.

Le rapport de Mme Le Guennec a été entendu au cours de l'audience publique du 13 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

par la société Eco Poc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Gedimat Guenée

- 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL LE GUENIC aux entiers dépens, - débouté la SARL LE GUENIC de ses demandes reconventionnelles, Dès lors, ' Dire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique.

Le 31 décembre 2014, la SCP Valliot Le Guernevé et Abitbol, devenue la SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol et Rousselet, a, en qualité de mandataire ad hoc du bailleur, assigné le Crous en paiement

barreau de VANNES INTIMÉE : AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC

2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde DEOTTE Me Typhaine GUENNEC

[M] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES ET Madame [B] [A] veuve [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Typhaine GUENNEC

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

CONSTRUCTIONS VANNETAISES Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20230240 S.A.S.

X..., de nationalité bissau-guinéenne, interpellé le 29 août 2004 lors d'un contrôle d'identité en gare de Pau a été placé en garde à vue par les services de police ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de

Y..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé à la suite d'un contrôle préventif d'identité sur la voie publique ; que le Préfet de Police de Paris a

AXA FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

siège est 4, place Aristide Briand à Chaumont (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Maroquinerie PJ Guène

Didier X..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 26 novembre 1999 et 18 février 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société DK Le Guen et Hemidy, société