Elle ajoute que la grande majorité des entraîneurs ne mettent pas de guêtres.

Portalis DBVR-V-B7G-FDGW , APPELANT Association KÉDOUCHA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Norbert GUETTA

B A, représentée par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

portable et en rejettent toute la responsabilité sur le 4ème individu ; que leurs explications apparaissent fort peu convaincantes face aux éléments du dossier ; qu'en premier lieu, il apparaît qu'un guet-apens

Marie-Pierre a-t-elle agi avec guet-apens ?

D..., représenté par Me Gueltas, avocate désignée d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de le transférer aux autorités italiennes

, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 SAS ALLURE SAINT HONORE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marion KAHN-GUERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 SASU LFC PARTNERS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueltas, représentant M.

D A, représenté par Me Gueltas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités tchèques.

Le pourvoi incident fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré que la société CORREZE CONSTRUCTIONS était responsable de l'incendie survenu le 9 janvier 2009 au préjudice de la société LE GUET APENS

En droit – Article 6 § 1 ( pour les deux requérants )   : La Cour rappelle que, lorsqu'un guet-apens est allégué, elle doit établir tout d'abord si l'infraction aurait été commise sans l'intervention

B A, représenté par Me Dounia Guettas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juin 2023

.-06220 LE GOLFE JUAN représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE APPELANTE INCIDEMMENT Monsieur Jean Pierre Z...

A C, représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

B..., représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation

(société Guerra), entreprise générale chargée des travaux tous corps d'état, depuis lors en plan de redressement avec pour commissaire à l'exécution du plan M.

A..., représenté par Me Gueltas, avocate désignée d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme D, représentée par Me Guetta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A, représenté par Me Guetta, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Guetta, demande au tribunal l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligée