l'audience par Me Anne-Laure COTTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce

Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos,   Guido

[Z] se défend, en soutenant avoir permis à son client d'obtenir le maximum de l'indemnisation possible, sont des éléments qui ne peuvent relever, tout au plus, que de la question des motifs qui ont guidé

concertées n'est pas explicitement soulevée, les conditions d'exemption automatique des clauses de non-concurrence post-contractuelles prévues dans le règlement d'exemption sont les suivantes, qui donnent un guide

Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović, &#

    The applicant, Mr Dragoljub Kecman, is a citizen of Bosnia and Herzegovina, who was born in 1934 and lives in Banja Luka. He was represented before the Court by Mr D.

CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [Adresse 9] En la personne de son Représentant Légal [Adresse 1] et Madame [B] [Localité 7] Rep/assistant : Me Julie MUNIER loco Me Isabelle LUCAS-BALOUP

ne pas intervenir dans la manoeuvre de positionnement au quai qui est sous l'entière responsabilité du transporteur ; qu'il ressort des faits de l'espèce que Joël Z..., de son propre chef, a aidé Jean-Luc

Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Maître Dominique GUIDON-CHARBIT

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović, &#xa0

  31107/96 § 32, ECHR 2000-XI, and Guiso -Gallisay v. Italy (just satisfaction) [GC], no. 58858/00, §   90, 22   December 2009).

51125/99 DE FILIPPO 28/02/2002 28/05/2002   51683/99 DE GUZ 11/12/2001 11/03/2002   34383/02 DE IESO 24/04/2012 24/07/2012   40974/98 DE LISI 28/09/2000 28/12/2000   22741/93 DE LUCA

51125/99 DE FILIPPO 28/02/2002 28/05/2002   51683/99 DE GUZ 11/12/2001 11/03/2002   34383/02 DE IESO 24/04/2012 24/07/2012   40974/98 DE LISI 28/09/2000 28/12/2000   22741/93 DE LUCA

numéro B 722 057 460, dont le siège social est 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, représentées toutes les deux par Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant, Maître Laurent LUCAS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de Me Antoniolli, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Baron, substituant Me Lafforgue

B et de Me Lucas, représentant le SDIS 35. Vu les notes en délibérés enregistrées le 9 janvier 2023 présentées respectivement pour le SDIS 35 et pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

homme et avoir utilisé un véhicule de type Nissan Sunny lui appartenant ; que, mis en examen le 24 novembre puis entendu par le juge d'instruction le 21 avril 1998, il assurait avoir agi avec un certain Guido

  Berni Marta Lucia né/née en 1935 résidant à Golasecca   - Varèse   38.   Bertolotti Bruno né/née en 1924 résidant à Golasecca   - Varèse   39.

en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Kristina Pardalos,   Guido