loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume Tapie, avocat de Mme B..., renonce à percevoir la part contributive

Met, rapporteur public ; - les observations de Me Goven, substituant Me Gosselin, représentant Mme C..., et de Me Lesné, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

définitive de sa clienta à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Tanière, représentant Mme A.

par Mme X...

Par un arrêt n° 14LY01079 du 23 février 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M.T..., MmeC..., M.Y..., MmeB..., Mme et M.E..., M.S..., MmeV..., MmeG..., M.P..., M. et MmeN..., M.

H, Mme D, Mme N, Mme J, M. L, Mme I et Mme K contre ce jugement.

D ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme D la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Guillaud, déclare se désister de ses conclusions aux fins d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Segretain, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Touttée, représentant la SCI Guillaume. Considérant ce qui suit : 1.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Caston, avocat

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

C/ Mme [P] [G] ...

la société SEEM et de Me Pablo, représentant la société Guillaud TP.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui accorder la nouvelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C B, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui accorder la nouvelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C B, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui accorder la nouvelle bonification

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui accorder la nouvelle bonification