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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f29
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Sur les demandes de la société Guillaumat et Piel La société Guillaumat et Piel sollicite sa mise hors de cause dans cette affaire en relevant d'une part qu'aucune responsabilité n'avait été retenue
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6a2364a383b77475d4
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 8] [Localité 6] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 12 septembre 2023 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e3
9 mars 2011
9 mars 2011
le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00407 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric BRISSAUD Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02156_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A a, en application de la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical. Le dossier médical de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc2abe0f43c94eedd8605b
17 décembre 2018
17 décembre 2018
RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLES DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304973_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
lui demandant si elle était la conjointe d’un syndicaliste, qui a des relations difficiles et conflictuelles avec lui, l’ont mise en grande difficulté : il y a lieu de s’interroger sur le respect du secret
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01837_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président ; - et les observations de Me Guillaume, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
8 janvier 2010
. ***** Suite à la révélation d'un syndrome de GUILLAIN BARRE postérieurement à sa vaccination contre l'hépatite B, Madame [D] [F] épouse [L], a engagé une action en responsabilité à l'encontre de
Source officielleRétention Administrative
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction de greffier, ORDONNANCE Contradictoire,
Source officielle5e Chambre
653b5a0c502b828318c4e7ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] [M] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 20/00110 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00277_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A C ayant déclaré accepter de lever le secret médical, le dossier médical de l'intéressé a été transmis par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 25 juillet 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00544_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01606_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
congé de longue durée ne peut pas être prolongé pour une autre maladie ; - le tribunal a fait une inexacte application des dispositions de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le secret
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503560_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme B..., qui a levé le secret médical, indique qu’elle a fait une crise vaso-occlusive et qu’elle est atteinte d’une maladie longue durée dite drépanocytose.
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d6c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
décembre 1971 ; - les documents prévus par l’article 1.3.1 du règlement de qualification relatifs aux critères légaux, administratifs et juridiques ne comportent pas tous des mentions couvertes par le secret
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007845812
16 décembre 1994
16 décembre 1994
Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Aran, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310327
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe411a
5 avril 2024
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00913 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] (devenue [12]) - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON Dr [H] [F] N° de minute
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