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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fa1b26a7d96977b672
14 août 2023
14 août 2023
° : N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITW5 Décision déférée ordonnance rendue le 12 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f64
8 avril 2024
8 avril 2024
général N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AG Décision déférée ordonnance rendue le 05 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f66
8 avril 2024
8 avril 2024
général N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AI Décision déférée ordonnance rendue le 05 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f68
8 avril 2024
8 avril 2024
général N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AK Décision déférée ordonnance rendue le 05 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4441
11 avril 2024
11 avril 2024
des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mai 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
Me GUILLON-COUDRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6889a8ad0b31e6c455a2845c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG5V Décision déférée ordonnance rendue le 25 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba1
15 avril 2024
15 avril 2024
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba3
15 avril 2024
15 avril 2024
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officiellecr
613726aacd58014677427863
7 mars 2006
7 mars 2006
d'avoir poursuivi l'exécution de travaux malgré une décision judiciaire ou un arrêté en ordonnant l'interruption et a été condamné à une amende délictuelle de 200 000 euros et à verser à la société Guitto
Source officielle2ème CH - Section 1
68edd8f287178132e1935058
13 octobre 2025
13 octobre 2025
des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2901887783183996ed
9 octobre 2023
9 octobre 2023
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996ef
9 octobre 2023
9 octobre 2023
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f1
9 octobre 2023
9 octobre 2023
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f3
9 octobre 2023
9 octobre 2023
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f5
9 octobre 2023
9 octobre 2023
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielleChambre civile 1-3
671894c5d8ceca1cd701938e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MENUISERIE TRADITION GUIBON (MTG), S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD SA, S.A.R.L. SOCIETE THERMIQUE INDUSTRIELLE DE L'OISE (S.T.I.O), S.A.
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a152bd300fd969374ca5
22 août 2023
22 août 2023
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
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