Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris, 6 septembre 2012), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4-6 rue Gustave

X..., chef de cuisine à la société San Marco devenue société Gustave V, l'arrêt attaqué retient qu'il a participé sur les lieux du travail à une rixe après avoir répondu par des insultes à des observations

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril 1992 et 11 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gustave Y... demeurant à Therdonne

: Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme C D demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)d'ordonner au lycée Gustave

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Monsieur Gustave, Jean-Marie X..., demeurant ...

Rehan, Gustav et Milen, de la parcelle non cadastrée située au campement n° 64 du bois de Vincennes, dans le 12ème arrondissement de Paris. 3.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Gustave Eiffel en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 16 février 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2109281 de l'Université Gustave Eiffel, prescrit une expertise confiée à M.

représenté par Me Lara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de requalifier sa convention de stage en contrat à durée indéterminée ; 2°) d’enjoindre à l’université Gustave

Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur, ont fait assigner devant le tribunal de grande instance l'Institut Gustave Roussy, Mme A..., la Société

demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles et au proviseur du lycée Gustave

Gustave) et X... conservent un nombre de voix égal à la majorité absolue, soit trente et une voix ; qu'il suit de là qu'il faut annuler l'élection de M.

aux pourvois, d'avoir mis la société GUSTAV THEIS KALTWALZWERKE GMBH hors de cause et d'avoir dit les salariés irrecevables en leurs demandes formées à l'encontre de cette société ; AUX MOTIFS QUE «

; 3°) de condamner la commune de Marly à lui verser les sommes de 7 820 euros et de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du transfert dans le domaine public communal de la rue Gustave

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GUSTAVE X...

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle la DASEN de la Seine-Maritime l'a affecté dans une classe de terminale STMG du lycée Gustave

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle la DASEN de la Seine-Maritime l'a affecté dans une classe de terminale STMG du lycée Gustave

que Mme C n'ayant pas présenté de conclusions contre lui, la mise à sa charge de frais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative résulte d'une erreur matérielle, l'université Gustave