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4 158 résultats pour « Guton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300030

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

X... s'est pourvu en cassation le 14 décembre 2012 contre un arrêt rendu le 3 octobre 2012 par la cour d'appel de Besançon dans une instance l'opposant aux époux Y..., à la société Guyon, ès qualités de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4b10119f12788f059cc7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BUREAU DE COORDINATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Noémie ZERBIB, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201780_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

prononcer sur les conditions de leur prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers, le centre hospitalier régional universitaire de Tours et l'hôpital Armand Trousseau - La Roche Guyon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91963

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

ni représenté Madame Marie-Line H... ... 72110 ST AIGNAN Représentée par Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau D'ANGERS Monsieur Stéphane I... ... 72170 MARESCHE Représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10043

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-18.624 contre l'arrêt rendue le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marie Claude Guyon

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b0acbbdac0b75b8812

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 5] SYNDIC CABINET DEL SARTE PATRIMOINE Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [V] [D] Exécutoire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6717ed126d8b1985f45f106e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndicat en exercice, le Cabinet ABD GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d93dc432ce7d11a6c922

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CABINET BOEGNER - MEROT - Cie (CBMC) AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [G] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ghislain

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a9190e44c41e7b3f475

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON

Source officielle
CA

8ème chambre

695f809fcdc6046d479b86d9

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SELARL GUITTON & DADON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80a2cdc6046d479b86e7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SELARL GUITTON & DADON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe

Source officielle
CC

comm

6137247dcd58014677415e9c

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

crédit bail portait à l'origine sur une cintreuse type CS 60 VAD fournie par l'entreprise Bonnamy et qu'il a ensuite été modifié pour porter sur une cintreuse livrée en remplacement par l'entreprise Guitton

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) La Haute Couture du vin by Jean Guyon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50452

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

____ Odech Pourvoi n° : M 24-21.611 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société La Haute Couture du Vin by Jean Guyon

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676399a9510a2e90cf258e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [P] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a461

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

La Rivière Basse 19120 ALTILLAC Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : Me Jean-Michel PARAS (avocat plaidant au barreau D'AURILLAC) Mme Josiane F... épouse C...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC004059223

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Guyon, avocat exerçant à Montpellier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00499_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le versement à Me Guyon de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666888

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

OCTOBRE 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU, LA ROCHE-GUYON

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04085ea2f9efae430e978

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

immeuble sis [Adresse 1] dont les références cadastrales sont Section EZ n°[Cadastre 2], représenté par son syndic, le cabinet [Adresse 7] PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Xavier GUITTON

Source officielle

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