Localité 6] Représenté par [B] [V] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MEO Hélène

Me Nicolas RICHEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1994 et 7 novembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Hélène X..., demeurant ... ;

JANVIER 2025 Minute N° 43/2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 janvier 2025 à 12h46 Nous, Hélène

2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] né le 9 avril 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [D] née le 12 octobre 1994 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Nicolas

Jugement prononcé en audience le 24/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Vincent D..., de Mme Hélène E... épouse F..., de M. Bertrand E... et de Mme G...

Victor Y..., décédé, Mme Nicole Francine Y... épouse A..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé, Mme Danielle Joséphine Y... épouse X..., venant aux droits de M.

Nicolas Z...

SAINT NICOLAS C/ [O] [T] Copies certifiées conformes - SCI SAINT NICOLAS - Mme [T] - Sous-Préfecture Copie exécutoire - SCI SAINT NICOLAS délivrées le : JUGEMENT ___________

MARCHANDISES DEMANDERESSES SAS HILLEBRAND GORI FRANCE, [Adresse 1] SOCIETE DE DROIT ETRANGER HILLEBRAND GORI USA LLC (BENICIA) - USA EXPORT OFFICE[Adresse 2] (ETATS UNIS) comparaissant par Maître Hélène

Hélène Y... C / S. A. R. L. ATLANTIC DIFFUSION Marc Z...

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

N..., Robert, Hélène, Francis, Thierry, Fabienne, Didier Y..., Marie-Hélène B..., Jacques R..., curateur de Madame B... et Laure C... curateur de D...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier G., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (5ème chambre des urgences), au profit de Madame Hélène

C / Nicolas Y... Nelly X... Lucien (décédé) Z... Alain Z... Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...

le 01 Septembre 1956 à CASABLANCA (MAROC) ... 69500 BRON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie Hélène

Guy XZ..., demeurant ..., Mme Hélène Q..., demeurant ..., M. Olivier XW..., demeurant ..., Mme Armelle C..., demeurant ..., Mme Thérèse XL..., demeurant ..., M. Guy XE..., demeurant ..., M.

présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc LETT, Président, assisté de : * Madame Nicole

n'est donc pas établi que le préjudice simplement allégué par les consorts X... soit issu d'un fait imputable à Héléna A