COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/02706 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUF

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Hélène X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Hélène B..., demeurant Sermu, Baume-les-Messieurs, Voiteur

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 16 février 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

José CG, demeurant ..., Mme Nicole F, demeurant ..., Mme Jeanne AQ, demeurant ..., Mme Emmanuelle D, demeurant ..., Mme Hélène AC, demeurant ..., Mme Francine Q, demeurant ..., Mme Brigitte AP, demeurant

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 09/05088 [I] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Sur le fondement de l'article L. 256-4 du code de la sécurité sociale, les caisses de sécurité sociale ont seules la faculté de réduire, en cas de précarité du débiteur, le montant de leurs créances, autres

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-12.952 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

(Indre), 3 ) de Mme Catherine Z..., demeurant ..., Le Poinçonnet (Indre), 4 ) de Mme Hélène A..., demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès

[V] [D] a été embauché par la société Altair sécurité en qualité d'agent de sécurité niveau deux échelon de coefficient 120 de la convention collective de la prévention et la sécurité.

1959 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Hélène

11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 Jonction des RG 22/00345, RG 22/00348 et RG 22/00349 au N° RG 22/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7PE AFFAIRE : S.A.S.U BUILDING SECURITE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: K 21-17.504 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-16.181 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-12.953 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-12.954 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-12.955 Demandeur : la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Il soutient que le bâtiment en cause, dont la société Valloire Habitat est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2757 du 24/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Mme Hélène