[J] [T] et la CPAM du Hainaut sollicitent de : Dire que la responsabilité de M.

3] [Localité 21] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Serge GUY VIENOT, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L HAINAUT

La Société Immobilière du Grand Hainaut se borne à produire une capture d'écran tirée du logiciel Octime indiquant les jours travaillés par Madame [E] au cours de l'année 2018.

ARRET N° 207 [J] C/ CPAM DU HAINAUT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2022 *******************************************************

public de l'habitat de Val 'Hainaut Habitat la somme de 3 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARRET N° 676 [Y] C/ CPAM DU HAINAUT S.A.S. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2023 *****************************************

ARRET N°82 [L] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 ******************************************************

La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

En ce qui concerne l'exception d'illégalité du PLUi de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut : 7.

de la porte du Hainaut la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

ARRET N°155 [S] C/ CPAM DU HAINAUT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ******************************************************

B, et de Me Sule, représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, MM.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

au greffe : Dit qu’à la date du 31 janvier 2018, Mme [Y] [V] n’était pas guérie mais consolidée avec séquelles à déterminer ; Renvoie Mme [Y] [V] devant la Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 octobre 2024 **** Par acte sous seing privé du 22 avril 1983, la SA d'HLM DU HAINAUT, aux droits de laquelle se trouve la SA SIGH (Société Immobilière Grand Hainaut

, pour la liquidation de ses droits au titre de la législation professionnelle ; - condamner la CPAM du Hainaut aux dépens ; - condamner la CPAM du Hainaut à lui payer la somme de 1.500€ sur le fondement

Sur le désistement partiel de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 5.

demanderesse,, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Jean THEVENOT substitué par Me Jonathan DA RE, avocats au barreau de VALENCIENNES D'une part, Et : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut

B..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société DENTZER NOXA Constructeur, ayant son siège social ..., demeurant ... (6ème), 2°/ de la société anonyme d'HLM du Hainaut, dont le siège est