déterminé, dépassent les limites de la liberté d'expression et constituent une faute civile ; "2°) alors qu'en présentant Jésus-christ comme vaniteux, manipulateur, névrosé, dur de coeur, envieux, jaloux, haineux

[C] le 13 avril suivant à 11 h 10, le préfet de région, d'une part, a fxé le pays de renvoi de l'intéressé en HAITI ou tout autre pays où il serait légalement admissible, et l'a placé, en l'attente de

X..., qui avait été affecté sur un chantier à Haiti, a cessé ses fonctions le 21 décembre 1977 ; Attendu que M.

de troubles de voisinage et en indemnisation ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes, l'arrêt s'est déterminé au vu de photographies établissant l'élagage, qui était contesté, de la haie

A..., représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, d’assurer l’exécution de l’ordonnance du 18 décembre 2025 du juge des référés du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576238 Intimée : Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC, représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

Représentant :  Me Hatem AYADI , avocat au barreau de NICE Appelant Mme Jennifer A... épouse B...

en quoi les aménagements réalisés par les époux I... sur le toit-terrasse (véranda vitrée avec stores, sauna en bois et petite estrade supportant un bassin, protection en plexiglas agrémentée d'une haie

assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR Madame [C] [S] EPOUSE [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] Non convoquée ayant pour avocat Me Hatem

toque : P0443 - N° du dossier E0007C2W Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

B C, représenté par Me Chelly Hatem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2023, Mme B C, représentée par Me Chelly Hatem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

APPELANTS Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

Hatem X... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE   de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de

Hatem X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 5 et 14 novembre 2024, Mme D C épouse A B, représentée par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1

Monsieur [Y], quant à lui, a planté un eucalyptus en remplacement d’un bouleau ainsi qu’une haie de thuyas.