Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la

social est sis [Adresse 7] - PORTUGAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié au même siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me Stéphanie BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Harry Z... du chef de révélation d'information sur une enquête ou une instruction pour crime ou délit puni de dix ans d'emprisonnement ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions

#Europäische Kommission und Rat der Europäischen Union gegen Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).

Antolini ; - et les observations de Me Hamri, représentant les sociétés requérantes, qui déclare à l'audience se désister de ses conclusions à fin d'injonction.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 février 2007), qu'après le décès de Harry X..., le 10 mars 1999

Harry X..., demeurant section Valkanaërs à Gourbeyre (Guadeloupe) ; M.

#Comisión Europea y Consejo de la Unión Europea contra Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Frente Polisario).

Harry, Paul X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 28 février 2011, rectifié par le jugement le 11 mars 2011, par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques

Hamdy X..., demeurant ... ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de

Harry Jawad D, demeurant F ; M.

Marie-hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520, Me Nicolas TOURNIER-BOSQUET, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

PERCHERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 248, Me Sandrine JEAND’HEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 694 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

951202358 - n° client : A17862 000577), représentée par Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Propriétaire indivis de la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 1] défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY