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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68a77129f68e27f214e71840
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3I Minute n° 25/812 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300033_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la société Minco, représentée par Me Hummel-Desanglois, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officiellesoc
61372329cd58014677406413
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Provence Surgelés, dont le siège est Zac du Min, 84300 Cavaillon, 29 / de la société Gelt Service, dont le siège est Zone Industrielle du Moulin à Vent, rue Jean Monnet, ..., 30 / de la société Hurel
Source officielle3ème chambre
DTA_2108345_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A B, étudiante en première année à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, a sollicité une bourse de formation sanitaire et sociale pour l'année universitaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00378_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, et un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Vierville-sur-Mer, représentée par SCP Creance Ferretti Hurel, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02467_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Hubler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1606014, 1702529 et 1606015 du 2 octobre 2018 en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge en droits
Source officielleCIVIL + 10 000
69740504cdc6046d477e5d0a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le : copie exécutoire à : Maître [S] [C] de la SELARL DAMECOURT FOUCHER [F] Maître [E] [U] de la SCP [U] HUREL LEPLATOIS Maître [P] [H] de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT Maître [G] [B] de l’AARPI L.B.C.L
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d28
20 juin 1997
20 juin 1997
lettre ne valait ni mise en demeure, ni lettre expresse de renonciation (ou de résiliation), de sa part ; que l'appelante fait également état d'une lettre qu'elle avait adressée le 16 juin 1993 à Maître HUMMEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc5788aac83189ea37f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[C] [W] né le 09 juin 1996 à Hubei, de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 4 septembre 2023 à 12h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba76e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3G Minute n° 25/810 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleJLD
68a77123f68e27f214e71667
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY6 Minute n° 25/831 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la société MMA Iard, représentée par Me Hummel-Desanglois, formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise sollicitée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e115
12 février 2010
12 février 2010
.- ... 97231 ROBERT représenté par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Nicaise Célestin Y... ...- ... 97231 ROBERT non représenté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, l'EHPAD Résidence Lefebvre-Blondel-Dubus, représenté par Me Hummel-Desanglois, demande au tribunal d'ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313197_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Hubler, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge intégrale, en droit et en pénalités, des impôts sur les revenus auxquels il a été assujetti au titre des années 2017
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GUNEY SA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304156_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, ressortissant chinois, né le 27 novembre 1997 à Hubei (Chine), est entré sur le territoire français le 19 septembre 2018 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa portant la mention " étudiant
Source officielleRéférés
6a15fe4bcdc6046d47073037
21 mai 2026
21 mai 2026
immatriculée au RCS D’[Localité 4] sous le N° 522 889 526, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Patrice HUGEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2302394_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2023 et le 20 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402126_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Hugel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 10 sur 27