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1 428 résultats pour « Ionnadiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301759_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations orales

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305081_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207258_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308833_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303669_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Belliard, avocat du requérant, et de Me, Ioannidou , avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219369_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, greffier : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Hu-Yen-Tack, pour Mme A, qui reprend et développe les moyens de la requête ; - et les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220363_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

D assisté de Mme B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223894

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

They supported their arguments by reference, inter alia, to the findings of the majority of the Supreme Court in the case of Maria Koutselini-Ioannidou v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223893

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

They supported their arguments by reference, inter alia, to the findings of the majority of the Supreme Court in the case of Maria Koutselini-Ioannidou v.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb4548223b2c7aafff2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IOANNIDOU DEFENDEUR : M. [B] [L] Assisté de Maître DA COSTA, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0ebe2d0c6fcb0c3c95b

Appel

7 août 2022

7 août 2022

LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocate au barreau de Paris représentant la Selarl Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccd09be1eb3e2e926cd8

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Localité 2], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffc2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db529b92fc563a4472b

Appel

20 août 2022

20 août 2022

INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db529b92fc563a44733

Appel

20 août 2022

20 août 2022

[Z] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Amilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db529b92fc563a44735

Appel

20 août 2022

20 août 2022

[W] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Amilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db529b92fc563a44739

Appel

20 août 2022

20 août 2022

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db629b92fc563a4473d

Appel

20 août 2022

20 août 2022

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db629b92fc563a44743

Appel

20 août 2022

20 août 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle

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