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434 résultats pour « Isabelle GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD004431104

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Nuno Rodrigo Martins Portas Date de naissance :   23 septembre 1934 Adresse   : Vila Nova de Gaia 2) Nom du requérant : M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b59395

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 02 Juillet 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Marina GARCIA, greffière En

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780c48121050008662d29

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Jugement du 25 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG21-000005 APPELANTE : Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 8] comparante en personne Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01912_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186647

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

de la jurisprudence de la Cour selon lequel, en vertu de l’article 6 § 1 de la Convention, les décisions judiciaires doivent indiquer de manière suffisante les motifs sur lesquels elles se fondent ( García

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1120JUD003614103

Admin. suprême

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Le Gouvernement cite les affaires Garcia Navarro c.   Espagne ((déc.), n o 22767/03, 19 octobre 2004) et Scaburri c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004534308

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Ainsi, en rejetant un recours, la juridiction d'appel peut, en principe, se borner à faire siens les motifs de la décision entreprise ( García Ruiz c.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01507_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52987a2c42363790799fd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Adresse 9] [Localité 3] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2995234-3307919

Admin. suprême

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Marie-Ange Fernandez, Joséphine Fernandez, Electre Garcia et Lydia Fernandez Nougaro sont nées respectivement   en 1945, 1923, 1920 et 1927, et résident respectivement à Marseille, Aix-en-Provence

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb717

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Coralie GARCIA

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab746736bfc00008d68d3c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

barreau de NIMES CONTRE : Monsieur [W] [Y] né le 27 Mai 1954 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau D'ALES Représenté par Me Guillaume GARCIA

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b340cd0f0b3d002e2c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Céline GARCIA - 2210 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603398dc9954684db3f35bac

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

, avocat au barreau de NIMES, toque : D105 SAS ASCIER [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NIMES, toque : D105 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004797799

Admin. suprême

17 octobre 2000

17 octobre 2000

March Gallego S.A. du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 290, § 33), et elle ne substituera pas sa propre appréciation du droit à la leur en l’absence d’arbitraire (voir, entre autres, l’arrêt Tejedor García

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0327JUD000194709

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

  Allemagne , n o   24479/94, § 44, CEDH 2001-I, Garcia Alva c.   Allemagne , n o   23541/94, §   39, 13 février 2001, et Svipsta c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002294308

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

  France (n o 3) , 24 novembre 1994, § 44, série A n o   296-C, et García Ruiz c.   Espagne [GC], n o 30544/96, §§ 28-29, CEDH 1999-I).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Mme Isabelle REGHI, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 octobre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904da

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Didier Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00510_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Gafsia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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