COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT, présidente, Madame Isabelle ROHART, conseillère Madame Déborah CORICON, conseillère.

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAUMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BOUNAIX.

postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente de chambre, Mme Isabelle

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère qui en ont délibéré.

du 10 Décembre 2024, Nous, Timothée AIRAULT, Juge de la mise en état assisté de Fabienne MOTTAIS, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Jean-Gilles HALIMI

conseil [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 701 - Représentant : Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière lors des plaidoiries et Saoussen HAKIRI

Représentés par Me Frédéric C... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés par Me Halima D... substituant Me Isabelle E..., avocat au barreau de PARIS, toque : D872

Isabelle BOYER 1982 française Châteauneuf-les-Martigues 27. Marguerite CARLISI 1964 française Marseille 28. Marie-Line CAVALLARO 1963 française Marseille 29.

Représentée par Mme Halima D... en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

11] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [V] [O] né le 17 Avril 1956 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle