; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; Vu le décret n° 2012-1055 du 14 septembre 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Dominique LEDUC Me Isabelle

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle

ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 23 janvier 2023, N°19/01344 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

SOCIETE VIZILLOISE DE BATIMENT (SVB) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Serge BOZZARELLI de la SCP GUIDETTI-BOZZARELLI-LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant Et par Me Isabelle

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : SNCF RESEAU [Adresse 3] CS 80001 [Localité 6] représentée par Maître Isabelle

- Juge rapporteur : Stéphanie ARNOLD - Greffier : Audrey TESSIER, * lors du délibéré : - Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente, Président - Florence VANNIER, Vice-présidente assesseur, - Isabelle

FRANCE IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle

avril 1955 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

 : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIERS : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme Isabelle

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle

au siège social, sis [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Isabelle

D, celles de Me Crespy, représentant la commune de Vias, et celles de Me Borkowski, représentant la SAS Ideom Développement. Considérant ce qui suit : 1.

- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.

-===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Le 9 février 2006, à la demande de la Sarl Sodiac, un dossier technique amiante a été établi et a fait apparaître la présence d'amiante dans la partie 'réserves' de la boucherie, au niveau du crépi en