CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la BNP Paribas et du pourvoi incident de la Banque Hervet, qui sont identiques : Attendu qu'Isabelle

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gelineau-larrivet, les observations de la SCP Piwnica et Moliné, avocat des consorts X... et des consorts Z..., de Me Roger

Isabelle, épouse Y..., - Y...

/03048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6NA CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Adrien ROUX

Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [R] [J] Représenté par Me Kellig LE ROUX

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [Z] Représenté par Me Kellig LE ROUX

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [D] Représentée par Me Kellig LE ROUX

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [C] [J] Représenté par Me Kellig LE ROUX

Mme Isabelle Y... DIVORCÉE Z... divorcée Z...

ROQUES ET LECOEUR ALES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Route de Bagnols 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 2 / Mlle Dika B..., demeurant ...

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., défenderesse à la

. ; 2° rejette la demande présentée par Mlle Isabelle X... devant le tribunal administratif de Marseille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes

APPELANTE Société [4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me David-André DARMON, avocat

représentée par Me Elodie ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 15 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Sébastien Y...

Patrice Z..., 6°/ de Mme Isabelle A..., 7°/ de Mme Valérie C..., tous domiciliés société SDMO Industries, dont le siège ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s H 92-44.327 et G 92-44.328 formés par : 1 / Mme Isabelle de Y..., demeurant ...

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle C..., demeurant HLM Dagas, bâtiment 2, appartement ...