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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467553.20230630
30 juin 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92467
26 mars 2015
---------------------- RG no15/ 00015 --------------------------- SA GENERALI IARD représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège C/ David X..., Jacques Y..., Hervé
cr
613725ddcd580146774211dc
14 juin 2001
de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2000 relative aux pratiques relevées dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets sains d'origine animale, signée par Jérôme
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
ATLANTIC MÉTAL ont fait convoquer en référé devant le premier président de la cour d'appel Monsieur Hervé VANHEMS, Monsieur David X..., la S. A. S. U. EPIC FRANCE, la S. A. S. U.
Chambre 6/Section 3
67f01e4a02fc178212f7c9d9
2 avril 2025
ALAN HERRE IMMO Représentant : Me Lydia TANSAOUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 498 C/ S.A.R.L.
évrier 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01771
13 juin 2018
Jean-Claude Y..., Denis Z..., Jérôme A..., Jean-Jacques B..., Michel C... et Philippe D..., des chefs de pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée, abus de biens sociaux, abus
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01772
Jean-Claude Y..., Denis Z..., Jérôme A..., Jean-Jacques B..., Michel C... et Philippe D..., des chefs de pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée, abus de biens sociaux , abus
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01774
Jean-Claude Y..., Denis Z..., Jérôme A..., Jean-Jacques B..., Michel C... et Philippe D... des chefs des pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée, abus de biens sociaux, abus
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103960_20230124
24 janvier 2023
ordonnance sera notifiée à la commune du Caylar, aux communes de Pegairolles de l'Escalette, Saint Pierre de la Fage, Saint Maurice Navacelles, Saint Michel d'Alajou, Saint Etiennede Gourgas, Saint Felix de l'Heras
6253cbb1bd3db21cbdd8e029
26 mai 2011
Dominique X...et Jérôme Y...ont contracté mariage le 28 septembre 1996 à FELLERIES après avoir fait précéder cette union d'un contrat reçu par acte notarié, le 12 septembre 1996.
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
Hervé DE X...
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbedbecdc6046d4733e529
15 avril 2025
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE (ASS) - [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6cd6cdc6046d4728b9a1
21 janvier 2025
Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -
6253cd49bd3db21cbdd92d55
14 janvier 2016
Jérôme F...
69bb8e2ecdc6046d472b5dc5
Prononcé publiquement par le Président Monsieur MERDRIGNAC Philippe en présence des Juges Monsieur BROSSIER Hervé et Madame GALLET Anne, qui a signé le présent jugement avec le Greffier.
69bb8e51cdc6046d472b601f
DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé
civ3
6137237dcd5801467740a774
18 juillet 2000
Yves-Jérôme Y..., demeurant ..., ès qualités d'adminitrateur judiciaire au redressement judiciaire de M. Z..., - M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6466
5 avril 2024
Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.S.U.
1ère CHAMBRE
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3 avril 2026
/01524 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBQ ; ENTRE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Matthieu SUHAS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Jérôme
ECLI:FR:CECHR:2023:460846.20230217
17 février 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.
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