SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme

tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme

1, ni les ordonnances qui prescrivent notamment des stylos d’insuline injectable, ni le courrier du spécialiste du CHU de C... du 10 juin 2024 ou les autres documents du service de diabétologie de l’hôpital

Enfin, la « lettre de liaison » de l’unité pneumologique et du sommeil de l’hôpital de Narbonne, datée du 25 juillet 2018, qu’il produit à l’instance, fait état de tests négatifs et d’un scanner thoracique

L’hôpital et la commune ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée. La requérante entend, au principal, rechercher leurs éventuelles responsabilités.

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[B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 09/12/1962 au SÉNÉGAL demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Sud Francilien comparante en personne, assistée de Me Jérôme

21/02508 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 08 juin 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Jérôme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 18/01224 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SCNF Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME

recours contre une décision rendue le 13 septembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [X] [U] Avocat, demeurant [Adresse 2] Absent représenté par Me Jérémie

Dans ces conditions, ce dernier est fondé à demander à l’AP-HM l’indemnisation de l’ensemble des préjudices en lien avec sa prise en charge par l’hôpital Nord.

Mme Karine MAUCHAIN, Greffier Mr Jean-Hugues JEROME, Greffier stagiaire lors du délibéré : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, ont rendu compte

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 assistée par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau de PARIS CPAM DE SEINE

MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20:00409 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie

DE L'ORDRE DE MALTE L'ASSOCIATION CHIENS GUIDES D.AVEUGLES Fondation DES PETITS FRERES DES PAUVRES Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE Association COMITE PERCE NEIGE Commune MAIRIE DE

L... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme L... et Alain J... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

Estimant qu'à la suite de la nomination de Jérôme Trapeaux en qualité de directeur du centre hospitalier de Vichy en janvier 2017 et surtout de la nomination de son épouse, Mme A...

recrutés en début de carrière, proportionnellement à la durée de travail définie au contrat en ce qui concerne les praticiens des hôpitaux.

B... et à l’Assistance publique - hôpitaux de Marseille. Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M.