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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Jacques, Y... André, Z... Pascal, A... Jacques, G... Jacky et R... Goerges, faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 312-1 et 312-13 du code pénal, - B...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02930
12 juin 2007
12 juin 2007
pour auteur Frédéric X..., consacré aux conditions de la privatisation de la société publique de la Compagnie générale maritime et au rachat de celle-ci par la Compagnie maritime d'affrètement ; que Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f593cdc6046d47781aa4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fa56cdc6046d4778b157
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La lecture du rapport du juge-commissaire a été faite à l'audience.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007947873
28 avril 1997
28 avril 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1993 et 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacques X..., Mme Josette C...,
Source officiellePS ctx protection soc 3
68e7a4ed033cf481c39a2f4e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques
Source officiellePS ctx protection soc 3
68e7a539033cf481c39a483c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78c3
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Jacques A..., demeurant 11, bis rue Chomel à Paris 7e, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société Fit Production,
Source officielleciv1
6137229acd580146773ff010
16 janvier 1996
16 janvier 1996
E..., 30240 Le Grau du Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Olivier B..., Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b15
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Jacques Michel X...
Source officiellecr
61372582cd5801467741e60a
29 mars 1995
29 mars 1995
Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb0
9 avril 1999
9 avril 1999
LE X... et Madame Monique LE X... à payer à la société CLV SOVAC la somme de 54.999,48 francs avec intérêts au taux conventionnel à compter du 18 juillet 1995 ; - Débouter Monsieur Jean-Jacques LE X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e6
9 avril 1999
9 avril 1999
X... et Madame Monique X... à payer à la société CLV SOVAC la somme de 54.999,48 francs avec intérêts au taux conventionnel à compter du 18 juillet 1995 ; - Débouter Monsieur Jean-Jacques X... et Madame
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82224cdc6046d4779aac3
24 septembre 2025
24 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00318 Demandeur : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 21 Décembre 1932 à BOURGET ... 51340 PARGNY SUR SAULX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100526
15 mai 2015
15 mai 2015
ADOPTES, QUE « c'est en décembre 2005, lors de la première réunion d'expertise, que la société SOURDAIS a pu être convaincue que la contamination par l'extérieur ne pouvait plus être retenue, Monsieur Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100881
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Jacques-Arnaud Y... ou à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507563_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
référés d’étendre à Me Jean-Charles Hidoux, liquidateur judiciaire, la mesure d'expertise référencée n°2306242, ordonnée le 4 juin 2024, aux fins d’apprécier les conditions d’exécution de l’opération « Jacques
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007941389
6 mai 1996
6 mai 1996
Jacques X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations
Source officielleciv2
été avisé verbalementc/émargement de la date de cette audience de renvoi
ECLI:FR:CCASS:2013:C201249
11 juillet 2013
11 juillet 2013
X... à lui payer la somme de 1.990,05 euros en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2011 ; (¿) ; que Monsieur Jacques X... ne comparaît pas ; ¿ ; Que la demande étant inférieure
Source officiellePage 10 sur 117