Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2001, qui a condamné, le premier, pour complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

. **** APPELANT : Monsieur [C] [R] [G] [V] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : SCP DEPASSE/SINQUIN/DAUGAN

Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N], né le 24 janvier 1979 à Fontenay-aux-Roses demeurant 69 rue Jean Jacques

A. a été créée en 1985 par Jean-Paul X..., peintre en lettres, et Jacques E..., créateur graphique.

par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques

représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Murielle GUERIN, avocat EXPOSE DU LITIGE.

Jacques, - B... Jacques, - C...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 150 000 francs d'amende

X... dans sa première lettre, erreur qui l'avait amené à exposer en pure perte des frais et honoraires, M.

American Airlines : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 septembre 2005), que la compagnie American Airlines a, selon lettre de transport aérien du 3 avril 1998, pris en charge à Lima (Pérou

André X..., Jacques X... et Michel Y... (les consorts X...

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 23, Boulevard Solférino, CS 51209 35012 RENNES CEDEX représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 23, Boulevard Solférino, CS 51209 35012 RENNES CEDEX représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques

.. coupable de faux et usage de faux et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que l'enquête révélait l'escompte de traites non causées que Jacques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Jacques, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour infraction à la loi du 31 décembre 1992

général de la société Delom, confirme le rôle de Jacques X..., gérant de la société Socobev, qui donne les instructions sur les pourcentages de perte de poids à appliquer (cf. pièce n° 16) ; que la société

Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.