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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501136_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Article 2 : Mme A... versera la somme de 400 euros au centre hospitalier de Saint James en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile section A
68709fdaf0cfe7ae188feb14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par déclaration au greffe en date du 8 octobre 2024, la SARL SAINT JAMES AGENCE ORPI a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Par ordonnance en date du 28 juin 2006, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable et a condamné Monsieur James X...à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855ec
16 janvier 2001
16 janvier 2001
X... en "paiement de salaire, congés payés ,indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis" a : Débouté Monsieur James X... ; Le 25 novembre 1997 Monsieur James X... signait un contrat de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697bb847cdc6046d472a262c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[E], [Z], [J], [M] [Y] Mme [I], [F] [X] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R], [M], [X] [G] Mme [S], [D], [L] [W] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dee3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O], [D], [T] [Y] Mme [N], [I] [E] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407020_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'une maison existante située 25 rue James Cook, parcelle cadastrée section FN n° 206.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301755_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En conséquence l'hôpital de Saint James est fondé à réclamer auprès de son assureur dommages-ouvrage le paiement des travaux de mise en conformité de l'ouvrage.
Source officielleChambre A - Civile
6350e46742150aadff23da22
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CONTROLES TECHNIQUES DE SAINTE JAMME, MMA IARD C/ [O], [G], S.A.S. CAR SECURE, S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200629_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Article 2 : Mme B versera au centre hospitalier de Saint-James une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5438de0398b5165012
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrées le : à Me Romain FOUCARD Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5838de0398b516509f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Benoît COUSSY Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bd8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Me Gnilane LOPY Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bf3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Uldrif ASTIÉ Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET
Source officielle9ème Chambre JEX
660c4bee1ff97dabd6b85a04
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 29 septembre 2016 la SCI JAME a donné congé à l’association MONTEVIDEO.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c9
5 septembre 2006
5 septembre 2006
ARRÊT No R.G : 03/02713 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 27 mai 2003 SNC SÉLECTION IMMOBILIÈRE "AGENCE JAMES" C/ X...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme B A a été recrutée, le 15 août 2016, par le centre hospitalier de Saint-James (Manche) en tant que cadre de santé paramédical titulaire.
Source officielleciv1
60794c079ba5988459c44759
11 juin 1981
11 juin 1981
RESULTE DE CE TEXTE QUE L'ASSUREUR PEUT OPPOSER AU TIERS QUI INVOQUE LE BENEFICE DE LA POLICE LES EXCEPTIONS OPPOSABLES AU SOUSCRIPTEUR D'ORIGINE; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M JAMES
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c7
21 novembre 2007
21 novembre 2007
des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 juin 2006 par Maître Julien SFEZ, avocat de Monsieur James
Source officiellePage 10 sur 207
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26/06/2026
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