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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465043.20221206
6 décembre 2022
Jean et Guillaume D contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 16 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624319
11 avril 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Jacques A, demeurant ... ; M
cr
613725d8cd58014677420f59
12 mars 1998
Jean-Guillaume, - NICOLAS Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour extorsion de fonds
18° chambre 1ère section
6584915fe41137cbf9fc86b5
21 décembre 2023
, 1ère Vice-présidente adjointe Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge assistée de Christian GUINAND, Greffier DEBATS A l’audience du 12 décembre 2023, tenue
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e759
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
civ2
613722e0cd58014677402a38
9 juillet 1997
Jean Q..., 21°/ de Mme Hélène R..., 22°/ de M. XE... Nicetas, 23°/ de M. Guillaume XP..., 24°/ de Mme Jeanne XC..., demeurant tous à Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent de Neste, 25°/ de M.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc
20 juin 2011
Jean-Paul X...
6253cb78bd3db21cbdd8d957
7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1419069_20251009
9 octobre 2025
charge de l’Etat la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
5ème chambre
69ea3df2cdc6046d47445dcb
16 janvier 2026
JUGEMENT PRONONCE LE 16 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Laurent GUIZARD
civ1
613722edcd580146774034e9
3 juin 1997
Guillaume X..., demeurant ..., bloc 14 A, 06000 Nice, 2°/ M.
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
Jean-Luc Z... et M.
6253cc23bd3db21cbdd8f3a7
15 novembre 2011
Monsieur Jean-Pierre Y... a conclu le 27 juin 2011 demandant à la Cour de : ''Infirmant parte in qua le jugement du 9 mars 2010 ayant débouté Monsieur Jean-Pierre Y... de sa demande de dommages et intérêts
Droit commun
695d61b275782d5f060035d2
6 janvier 2026
Madame Ingrid GUILLARD a été entendue en son rapport. Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231931
6 juillet 2005
Jean-Guy Y, Mme Marie-Anne Y, M. Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.
6253cd0cbd3db21cbdd9222f
Représentée par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Charvieu-Chavagneux et des sociétés Guillaud TP, Albertazzi, Perrier TP, SNC Jean Lefebvre Rhône Alpes, IRH Ingénieur Conseil et Veolia eau
67169b86b098d256e1fd45e8
1 octobre 2024
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du
6137228ccd580146773fe580
21 novembre 1995
Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198
5 juillet 2001
Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M. Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M. Marcel Le Berre, M.
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