Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me LE MAREC Johann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

représentée par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U. BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE [...] [...]

déférée à la Cour : Conseil de discipline des avocats de LYON du 26 septembre 2018 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] présent à l'audience, assisté de Maître Philippe

SARL ABRIS COTIERS Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Philippe BRUZZO Me Maylis-Marie SECHIARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

.-98800 NOUMEA Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

2025F00095 et 2025F00441 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministére Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur

tendant à voir « juger que la société A la légion d'honneur n'est pas tenue au remboursement à la SCI de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères » condamné la société A la Légion d'honneur à payer

D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623 - N° du dossier 14000493 assisté de Me Philippe

A.WEBEN-J.NICOLE-I.ANDRIES-LAUDAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL COC ENVIRONNEMENT Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

né le 11 mai 1948 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité française ... 05110 LA SAULCE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean François PHILIP, avocat au barreau

Vous avez maintenu votre refus de rendre compte à votre hiérarchie, y compris au Président de Dynelec Monsieur Jean-Jacques A..., des éléments demandés.

GSF JUPITER Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE

Au lieu de mettre un terme rapidement à une accumulation de contre-vérités qui attentaient gravement à l'honneur et à la considération des personnes qu'elles visaient, l'animateur et les chroniqueurs ont

DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS - #C2501 DEFENDERESSE Société GOOGLE IRELAND LIMITED Sur le PV de signification

PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré