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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e7d
2 février 2024
2 février 2024
DE JEAN & MARIN [Adresse 8] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société DE JEAN & MARIN [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
23 novembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 06135 Tribunal d'Instance de VALENCIENNES du 29 Septembre 2005 REF : JPK / VD APPELANTS Monsieur Jean-Pierre
Source officielle2ème CH - Section 1
69e9a8efcdc6046d473774b6
22 avril 2026
22 avril 2026
la somme de 9 937,69 € à titre de provision à valoir sur les loyers et charges échus au 1er février 2025 ; condamné Monsieur [O] à payer aux bailleresses une indemnité mensuelle d'occupation égale au
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008047678
9 février 2001
9 février 2001
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Bagnères-de-Luchon est rejeté.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379b8d1bc2605de4b47a1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Concernant les barrières de sécurité de piscine, elles ont été installées par Mme [O].
Source officiellecr
6137263dcd58014677424040
27 juin 2006
27 juin 2006
Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7bbeee0f8318b971b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS EN
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff23
11 mai 2012
11 mai 2012
Jean X... pour une durée initiale de neuf ans. Son frère, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300307
11 mars 2014
11 mars 2014
Cependant pour la régularisation des charges 2004, la bailleresse soutient à juste titre que la demande est prescrite et qu'elle produit les justificatifs pour l'année 2009.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a5b053208318995cae
17 octobre 2023
17 octobre 2023
TREBOUS de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Madame [J] [H] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Jean-christophe TREBOUS de la SCP AVOCATS BUSINESS
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a8
20 juin 2013
20 juin 2013
La SCI bailleresse conclut à la confirmation du jugement, sauf à prévoir l'indexation de la somme qui lui a été allouée au titre des indemnités locatives.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b38e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PRESTA, QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE BORDEAUX + 2 copies pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
de la bailleresse.
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fd2c8a1343b8cd62539
25 avril 2024
25 avril 2024
JEAN MICK [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd03
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac8
14 septembre 2012
14 septembre 2012
n'autorisait la bailleresse à solliciter une provision sur charges et que les charges récupérables ne sont pas justifiées, qu'elles ont subi un préjudice du fait que les charges étaient sous évaluées,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Enfin, les bailleresses prétendant maintenant que le bail contient une clause d'échelle mobile ce qui constitue une difficulté sérieuse supplémentaire.
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3882
4 juin 1991
4 juin 1991
Jean Z... à Montpellier (Hérault), 2°) de Mme Huguette B..., née A..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404079_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 6 place Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407735_20240813
13 août 2024
13 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du GFA Terres et Patrimoines, de la SCEA Domaine de Saint-Jean, de M. A C B et de l'EARL Mas de Fournier est rejetée.
Source officiellePage 10 sur 168