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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201635
3 décembre 2015
3 décembre 2015
la preuve de l'envoi effectif de ces documents et de l'accomplissement de la formalité susvisée, étant ajouté que les copies de lettres produites ne sont libellées qu'à l'intention de Jean-Jacques X...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
20 février 2009
Jean-Luc G, à Mme Mireille H, à M. Jacques I, à Mme Nicole K, à M. Jean-Pierre J, à Mme Jacqueline L, à M. André MORERA, à Mme Claudine M, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99b
23 mars 2011
23 mars 2011
No 10/ 01518 AFFAIRE : LA MAISON DE RETRAITE JACQUES ACHARD, représentée par son Directeur C/ Sylvia X...
Source officielleCour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
26 février 2010
Jean Jacques X...
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fbbc
3 mars 1971
3 mars 1971
JACQUES, D... JACQUELINE EPOUSE X... G..., C... GILLES, H... LAURE EPOUSE N..., N... JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A... CLAUDE EPOUSE B..., Y... GEORGES ET I...
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Jacques B
61372537cd5801467741bec1
19 décembre 1989
19 décembre 1989
B..., employé à la station-service exploitée par Henri Y... ; que Jean-Jacques B..., conduisant ce véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et à une heure tardive, a heurté l'automobile conduite par
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2e
22 février 2016
22 février 2016
RG N : 15/00623 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU C/ Jean-Jacques X..., Christelle X... veuve Y..., Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fc
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jacques X..., M. Vincent Z..., Me Jean-François A...es qualité de mandataire liquidateur de la société ALBEDIA I MPRIMEURS C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78e
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur Jacques X...et Madame Françoise X...née Z... ont, le 2 avril 2007, interjeté appel du jugement du 9 mars 2007. Monsieur Jean Y...a constitué avoué le 19 avril 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336b
9 juin 2016
9 juin 2016
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00041 --------------------------- Anne-Marie X..., Chantal Y..., Gilles Z..., Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
28 avril 2008
testament établi en 1989 au terme duquel était léguée l'intégralité des biens des époux A... par parts égales à Jean et Francis X..., renvoyer les parties devant le notaire liquidateur et condamner Francis
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Jean-Bernard NV..., 217 / de Mme Marcelle OW..., 218 / de M. Jacques OX..., 219 / de M. Jean-Luc OZ..., 220 / de M. Marc OB..., 221 / de M. Jean OD..., 222 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 9 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N° 99/08966 Jean Jacques X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101164
5 décembre 2018
5 décembre 2018
A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques Y... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jean-Pierre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01990
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Monsieur Jean-Jacques X... percevra une rémunération mensuelle brute de 3600, 00 euros sur 12 mois. Article 2 : Période probatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5c
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Jean-Louis X..., juge au conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges.
Source officielleAVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007958895
20 juin 1997
20 juin 1997
Didier Y..., Jean-Jacques Z..., Jean-Jacques A... et Mlle Nathalie X..., a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300887
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Jean-Pierre X... et M. Jacques X... aux torts de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00318
7 mars 2018
7 mars 2018
du 21 janvier 2010, Jean-Jacques Y... a été informé de cette mesure et de ce que la tutelle ainsi décidée, exercée sous la responsabilité conjointe de la Confédération représenté par M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319166
23 février 2009
23 février 2009
Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.
Source officiellePage 10 sur 211