D demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la même décision du 22 mai 2024.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

Par une décision du 28 mars 2022, cette chambre a infligé à M. A la sanction du blâme.

de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 1er mars 2024. 3.

Par un arrêt n° 20LY03401 du 6 mai 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société PSV Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 28 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Christian Aimes, Jean-Marc I, Mme H F, MM. Hervé Guiral, François A, Xavier Triby, Thomas K, Olivier B, Mmes G M, Sabrine L et M.

D contre cette décision et dit que la sanction sera exécutée du 1er mai au 31 juillet 2024. 1° Sous le n° 492392, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 5 avril

Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et M.