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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c2f
26 avril 2023
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS EVRY 542 097 522 [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Louis VIVIER, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Jérôme
2ème chambre
650bdf55beee0f8318b9758b
6 septembre 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805
66a0991a2be3e083f4fad5c8
23 juillet 2024
FINANCE ANCIENNEMENT DENOM MEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99c4
7 janvier 2025
CA CONSUMER FINANC, RCS [Localité 6] 542 097 522., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire
3ème chambre
66177db6e5d80f0008c2e98a
10 avril 2024
barreau de TOULOUSE INTIMÉ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a3
9 septembre 2004
.. représentés par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistés de Me AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur F... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Jerôme
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d2
4 juin 2008
APPELANT(E/S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 6-7 place Jeanne d'Arc BP 325 31005 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme
636ca5ec6c7633dcd15b3960
3 novembre 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
69df1d85cdc6046d47477e2a
14 avril 2026
[K] [I] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle REY-SALETES - Me Jérôme
4eme Chambre Section 2
653ca6d183c9498318209ec2
27 octobre 2023
IXEO confirmation Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Emilie DEHERMANN-ROY REPUBLIQUE FRANCAISE AU
63104be64709e24f13d555ba
31 août 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [F] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] (GUADELOUPE)
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b423ea43407b9fba520
9 octobre 2025
Créancier poursuivant CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°776 983 546, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme
636ca61b6c7633dcd15b3a6e
12 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
650bdec9beee0f8318b973ae
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SA FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme
JCP FOND
69e94101cdc6046d472fc800
10 avril 2026
FLOA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
4eme Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f345
28 avril 2023
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE CONFIRMATION Grosse délivrée le 28 avril 2023 à Me MARFAING-DIDIER, Me JOLLY Ccc à Pôle Emploi le
6440d85de704a005d1ed7222
19 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
64422a11d2fa6fd0f8040624
20 avril 2023
BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
69e9409bcdc6046d472fbf96
FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.
678836d9c21c0e53e79102e8
14 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.
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