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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204872_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003504_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
requête, enregistrée le 3 septembre 2020, Mme C A B, représentée par Me Banere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2020 par laquelle l'établissement Pôle Santé Vallauris Golfe Juan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104323_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Article 2 : La demande présentée par la commune de Vallauris Golfe-Juan sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001317_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune de Vallauris Golfe-Juan conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507063_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le syndicat des pêcheurs professionnels de Vallauris Golfe-Juan a adressé une note en délibéré enregistrée le 17 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Une note en délibéré présentée pour la commune de Vallauris-Golfe-Juan a été enregistrée le 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500077_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Vallauris-Golfe Juan conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2005088_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Me Banere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'établissement Pôle Santé Vallauris-Golfe-Juan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202518_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303052_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme D soutient avoir chuté le 9 avril 2021 sur le trottoir situé avenue Pasteur à Antibes Juan-les-Pins en raison de la présence d'une saillie non signalée.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2202448_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601614_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., pour la société Electrika, Me Suares, pour l’office du tourisme et des congrès d’Antibes-Juan-les-Pins et de Me Del Rio, pour la société Dushow.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205966_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représentant la commune de Vallauris-Golfe Juan. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205216_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a été hospitalisé au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins pendant 48 heures, du 18 au 20 février 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500939_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner le centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins à lui verser cette somme. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleChambre commerciale
68885726dbf0f4a9225a76a3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SAS SAN JUAN n'a pas présenté d'observation.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008090707
13 février 2002
13 février 2002
hydraulique et assainissement de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de l'Association pour la défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002426_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Un mémoire présenté pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Villa Juan " a été enregistré le 28 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303395_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
des candidatures ; - et de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe-Juan une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303396_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
des candidatures ; - et de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe-Juan une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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